02 octobre 2006
Europe: la concurrence, oui, mais pas trop!
Écofin 2003 : Didier Reynders a participé à la facilitation européenne du vol étatique
C’était l’époque où des perquisitions s’effectuaient dans les mosquées de Londres, l’époque où les quinze ministres des affaires étrangères du conseil de sécurité des nations unies adoptaient une déclaration sur la lutte contre le terrorisme, l’époque où Dominique de Villepin flattait encore l’œil de la caméra. Le matin du 21 janvier 2003, un tremblement de terre de 7,6 sur l’échelle de Richter touchait même le Mexique. Bref, la presse jubilait : deux de ses thèmes de prédilection, le terrorisme et les catastrophes naturelles, se conjuguaient à tous les temps ! Ô bonheur ! Elle pourrait montrer au téléspectateur curieux les dégâts causés par notre bonne-vieille-planète-Terre-qui-se-rebiffe-face-aux-assauts-du-capitalisme ! Ô joie ! Elle pourrait démontrer l’utilité de ses mécènes face aux graves problèmes posés par ces salauds-de-terroristes-musulmans !
C’est clair que ça aurait été plutôt fâcheux de devoir trop parler de cet énième sommet Écofin de l’U.E. Non seulement parce que des gens ennuyeux le hantaient, mais aussi parce que les décisions qui s’y prirent n’étaient pas des plus populaires. Ce 21 janvier 2003, les ministres européens chargés des affaires économiques et financières adoptèrent en effet un paquet fiscal.
Un « paquet fiscal ». Quelle belle expression ! On remplacerait « fiscal » par « cadeau » qu’on verrait déjà le ruban rose et crollé enroulé autour du « paquet »… Il y aurait aussi Didier Reynders, le politicien le plus sexy du royaume (faut-il le rappeler, warf), vêtu d’un simple slip léopard, chantant, façon Marilyn, « Happy birthday, mister citizen ».
Figurez-vous que ce fameux paquet, je l’ai ouvert. Et bien, sachez-le, il nous avait royalement arnaqué, le Didier ! Non seulement seuls quelques (salauds de) capitalistes voyaient leur situation moins décrépie, mais tout le monde était pénalisé par les mesures adoptées.
Soyons concrets : le paquet fiscal contenait trois volets. Je n’expliquerai que brièvement les deux premiers, avant de m’attarder plus en profondeur sur le troisième.
1. Un code de bonne conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises.
Ledit code visait les mesures pouvant avoir une incidence sur la localisation des activités économiques au sein de la communauté. Évidemment, plutôt que de s’attaquer à la source du problème, soit la gourmandise fiscale des états, le conseil Écofin préféra cibler son action sur les régimes dérogatoires, « potentiellement dommageables ».
Ainsi, les « mesures fiscales établissant un niveau d’imposition effective nettement inférieur par rapport à ceux qui s’appliquent normalement dans l’état membre concerné » devaient être, à terme, supprimées. (En Belgique, les centres de coordination étaient explicitement visés. Ils pourront subsister jusque fin 2010.)
Bref, l’Europe, se basant en filigrane sur le concept de concurrence fiscale déloyale, continuait, par là, sa lente mutation en un Léviathan plutôt glouton. Selon elle, l’origine des délocalisations tenait plus en l’absence naturelle du vol étatique qu’en les impositions monstres appliquées dans la majorité des pays européens.
Ne pourrait-on deviner la prochaine étape, au niveau de l’Union élargie ? Pourquoi pas un quelconque règlement permettant de hausser les taux « déloyaux » que pratiquent l’Estonie, Chypre, la Lituanie et quelques-uns de leurs voisins ?
2. Une directive « redevances et intérêts ».
Cette directive étendit aux intérêts et redevances l’interdiction de retenue à la source, déjà prévue pour les dividendes, dans les rapports entre une société mère et ses filiales. Ainsi, un même acte ne pourra, en principe, être taxé par deux états à la fois. Même si quelques exceptions figuraient encore à l’article 4 de la directive, et même si la double imposition – quelle qu’elle soit – devrait être inexistante en toutes circonstances*, l’on peut dire que ce deuxième volet était le seul profitant réellement à des individus – encore que ceux-ci ne représentaient qu’une infime partie de la population européenne.
3. Une directive « épargne ».
Cette directive visait à garantir une imposition effective, à l’intérieur de la communauté, des revenus de l’épargne perçus sous forme d’intérêts par des particuliers. Jusque là, certaines personnes échappaient à l’imposition des intérêts, en percevant ces revenus à l’étranger. La pratique de pays comme le Luxembourg, qui ne prévoyait pas de retenue à la source sur des intérêts payés à des non-résidents, couplée au secret bancaire, permettait non seulement une « fraude » aux revenus mobiliers, mais aussi l’évitement de droits de succession. Bref, la directive visait quelque chose d’aussi scandaleux que l’installation d’un coffre-fort dans sa propre demeure au cas où un voleur venait à la visiter.
Considérant que « l'objectif final, à savoir permettre l'imposition effective des paiements d'intérêts dans l'État membre où le bénéficiaire effectif a sa résidence fiscale, [pouvait] être atteint grâce à l'échange d'informations entre les États membres concernant ces paiements d'intérêts », l’Europe adopta une nouvelle directive « Big Brother ». Celle-ci mettait en scène quatre agents :
a) L’individu. Vous et moi. Ci-dessous : le « bénéficiaire effectif ».
b) L’ « agent payeur », c’est-à-dire « tout opérateur économique qui paie des intérêts ou attribue le paiement d'intérêts au profit immédiat du bénéficiaire effectif ». Celui-ci sera tenu, en vertu de l’article 8, de « communiquer à l'autorité compétente de l'État membre où il est établi » un minimum d’informations. Parmi ces dernières, nous pouvons citer : « l'identité et la résidence du bénéficiaire effectif », « le nom ou la dénomination et l'adresse de l'agent payeur », « le numéro de compte du bénéficiaire effectif ou, à défaut, l'identification de la créance génératrice des intérêts ». Bref : au revoir le secret bancaire.
c) L’état de l’agent payeur. Celui-ci, recevant les croustillantes informations vous concernant, les transmettra automatiquement (et au moins une fois par an) à votre propre pays.
d) L’état du bénéficiaire actif. Le vôtre. Il saura tout ; vous ne pourrez plus lui échapper. À moins de placer votre argent aux Etats-Unis. Car tant la Suisse que le Liechtenstein et Andorre ont signé un accord avec l’Union européenne, permettant que les règles ici expliquées soient aussi en vigueur là-bas.
À titre transitoire, un régime particulier vise le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche en raison de « différences structurelles ». Ces états membres peuvent ne pas communiquer de renseignements à l’état du bénéficiaire des intérêts mais, en contrepartie, ils doivent prélever sur les intérêts une retenue fiscale dont ils rétrocéderont 75 p.c. à l’état du bénéficiaire. Le taux de la retenue, actuellement de 15 p.c., passera, dès le 1er janvier 2007, à 20 p.c. Le 1er janvier 2010, il s’élèvera à 35 p.c. Enfin, à terme, les trois états passeront à l’échange de renseignements.
Conclusion ?
Si des citoyens ont élu Didier Reynders, c’était pour qu’il les défende eux et non pour qu’il défende son gagne-pain, à savoir l’état. Bénéficiant de la possibilité de devenir le héros libéral de tout un continent, grâce à la règle de l’unanimité touchant la matière des impôts directs, il a littéralement sombré, privilégiant ses intérêts personnels à ceux qu’il est censé représenter.
Didier Reynders n’est pas libéral. Nous le savions déjà, mais en voici une illustration supplémentaire.
Quant à l’Europe, les mêmes critiques peuvent lui être adressées.
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* Bien évidemment, mon point de vue va au-delà de cette affirmation. Aucune imposition non acceptée directement par le citoyen ne devrait exister.
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