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05 octobre 2006

Fiscalité régionale : les différences en matière de redevance radio et télévision

Grâce à l’autonomie fiscale dérivée qu’elles reçurent à la fin des eighties, les régions purent intervenir dans certaines matières : droits de succession, précompte immobilier, droits d’enregistrement, taxe de circulation sur les véhicules automobiles, etc. Parmi ce « etc. » se trouvait également la redevance radio et télévision. Il est intéressant de voir ce qu’elle est devenue, plus de quinze ans après sa régionalisation. En Flandre, son taux est désormais nul. Idem à Bruxelles. Quid de la Wallonie ? L’on y a... [Lire la suite]
Posté par Wali23783 à 03:20 - - Commentaires [0] - Permalien [#]