Porte entr'ouverte

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19 octobre 2006

La cour d’arbitrage, sa jurisprudence et l’égalité de droit à la sauce belge

Derrière l’appellation cour d’arbitrage se cache, en réalité, la cour constitutionnelle de Belgique. Née en raison de l’histoire politique belge (plutôt qu’en conséquence des idées de Kelsen), elle a pu, au fil du temps, accroître son pouvoir tranquillement. Initialement – et l’on comprend mieux le sobriquet réducteur qu’elle porte – sa mission était mince, mais centrale, dans le jeune fédéralisme belge : elle arbitrait les conflits de compétence surgissant entre l’état et/ou les entités fédérées. Par la suite, elle... [Lire la suite]
Posté par Wali23783 à 00:57 - - Commentaires [5] - Permalien [#]