Bolivie, Morales et Constitution

J’avais déjà offert indirectement mon point de vue général sur les constitutions dans ces deux billets. Primo, elles ne seraient pas nécessaires dans un monde où le droit naturel s’appliquerait. Secundo, elles ne parviennent même pas à contenir les assauts sauvages du pouvoir politique : les juges sont à sa botte et acceptent tout.

L’actualité récente a remis le sujet sur la table. Au sein du nouveau volcan communiste que constitue l’Amérique du sud, la Bolivie a décidé d’adopter une nouvelle constitution. La loi convoquant l’assemblée constituante prévoyait que la charte fondamentale devrait être approuvée par une majorité des deux tiers. Quoi de plus normal pour la norme positive la plus haute ? Généralement, tous les constituants cherchent à éviter les modifications incessantes qu’on connaît actuellement dans le domaine législatif.

Or, il se fait que la Bolivie est dirigée par un triste populiste de gauche, j’ai nommé Evo Morales. Celui-ci, bénéficiant seulement d’une majorité simple à l’assemblée, ne pouvait donc pas, dans tel cas de figure, moduler à sa guise la constitution future. Une idée germa alors dans son cerveau maléfique : faire approuver la constitution par une majorité simple. Il la mit en pratique : ce vendredi 18 novembre 2006, l’assemblée constituante vota positivement, avec son règlement des débats, la directive présidentielle.

Certes, vous me direz certainement : « si l’on vote l’adoption de cette constitution par majorité simple, l’on pourra aussi modifier celle-ci par une majorité identique. Dès lors, il suffira d’une alternance politique lors des prochaines élections pour pouvoir réécrire les points critiques de ladite constitution. » Minute papillon. Premièrement, rien ne garantit que la charte fondamentale pourra être modifiée avec une majorité aussi faible : Morales n’est pas complètement con non plus. Deuxièmement, ce ne seront probablement pas quelques articles épars qu’il faudra modifier à l’avenir : la structure générale et des chapitres entiers devront être revus et corrigés – bien du travail en perspective. Enfin, il faut souligner que Morales pourrait très bien tripatouiller le domaine institutionnel : pourquoi n’instaurerait-il pas une présidence allongée, pourquoi pas à vie ? Pourquoi n’instaurerait-il pas un système électoral favorable à sa petite personne ? Après tout, il n’a besoin que du vote des siens pour imposer sa vision de la Bolivie…

Décidément, cette décision de vote à la majorité simple peut constituer la source de problèmes futurs bien réels.