TVA ou taxe sur la consommation

J’étudierai aujourd’hui le système TVA. Plutôt que de vous décrire en détail le rébarbatif code belge y relatif, je me concentrerai sur quelques réflexions pratiques et politiques touchant ladite taxe. Mon discours sera évolutif : je reprendrai, en premier lieu, les éléments « gracieux » de la TVA, avant de descendre, progressivement, vers les aspects « grimaçants » de celle-ci. Bref, je retracerai les traits du visage individuel se renseignant sur la TVA : son sourire s’inversera toujours au final.

Avant toute chose, qu’il me soit permis de faire un bref rappel historique. La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas née ex nihilo. Bien avant elle, l’Europe subissait – en dehors de la France – le système de la taxe sur le chiffre d’affaire. Fort similaire à la taxe sur la valeur ajoutée – j’y reviendrai plus tard – la TCA rajoutait une couche d’injustice supplémentaire, celle de son fonctionnement, à l’iniquité naturelle découlant de son existence.

Un petit exemple illustrera mes propos. Soit la situation suivante : la chaîne de fabrication d’un bien, mettant en scène le travail minier, un sidérurgiste, un transformateur et un fabricant.

	Prix d’achat	Valeur ajoutée	Prix de vente	Taxe (7 p.c.)	Prix de vente + Taxe	Fisc
Mine		100	100	7	107	7
Sidérurgiste	107	50	157	11	168	11
Transformateur	168	100	268	19	287	19
Fabricant	287	300	587	41	628	41
Totaux		550				78

Vous aurez remarqué qu’avec pareil système, la valeur ajoutée par le travail minier (100) sera taxée, non seulement au stade premier, mais également à l’échelon du sidérurgiste, du transformateur et du fabricant. Partant, elle sera taxée quatre fois ! De plus, vous aurez décelé la deuxième monstruosité du système : la taxe survenant à chaque niveau de production sera elle-même taxée aux stades suivants.

Que le lecteur arbore donc un fier sourire : le système actuel de TVA, qui ne présente pas ces inconvénients, aurait pu être bien pire ! Toutefois, qu’il ne perde pas son sens critique. J’ignore en effet à combien s’élevait le taux de la TCA dans les années 50. (Avis à ceux qui savent.) S’il était faible, il ne fait aucun doute que son application aurait été moins spoliatrice que ce que nous connaissons aujourd’hui, à savoir un taux de TVA s’élevant, pour la Belgique, à 21 p.c.

Maintenant ce rappel historique effectué, plongeons-nous dans le bain de la réflexion.

Tout d’abord, il convient de relever que la TVA est l’impôt le moins inégalitaire. En effet, son taux est identique pour tous les individus, vis-à-vis d’un même bien : il ne croît pas en fonction des revenus de l’acheteur. Cela ne déçoit pas pour autant les spoliateurs de gauche : les fortunés, qui normalement achèteront plus que les nécessiteux, paieront ipso facto plus de taxes que ces derniers.

En second lieu, nous noterons que la TVA est fort semblable à l’ancienne TCA.  Malgré la novlangue étatique tentant de faire croire que c’est l’entreprise qui supportera le poids de la taxe, via les termes « sur la valeur ajoutée » ou « sur le chiffre d’affaire » ornant sa dénomination, il ne fait aucun doute que la TVA sera supportée, au final, par le consommateur. Par conséquent, nous devrions désormais la qualifier de « taxe sur la consommation ».

À cet égard, il faut remarquer que son apport à l’état sera plus important quand l’économie tourne. Hypothétiquement, son existence pourrait donc constituer un fameux rempart contre une économie communiste ou social-démocrate. En effet, les états en viendraient à supprimer leurs mesures, taxes et impôts freinant la consommation, s’ils voulaient engranger plus d’argent par cette voie « invisible ». Hélas, l’expérience actuelle de l’union européenne semble infirmer le bien-fondé de cette hypothèse : la pression fiscale s’est fortement accrue chez nous durant les quarante dernières années.

Passons donc au point suivant, commençant par un nouvel avantage de cette taxe par rapport aux autres ponctions étatiques : le particulier n’aura pas à subir de paperasseries chaque année, au contraire de ce qu’il connaît, par exemple, avec l’impôt sur le revenu. Par contre, le commerçant devra, quant à lui, gaspiller pas mal de son temps pour satisfaire au mécanisme permettant d’éviter les injustices de l’ancien système TCA. Trois conséquences néfastes découlent de cette perte d’énergie.

- Premièrement, le commerçant et l’entrepreneur verront l’ennui ou la démotivation les atteindre face à ces obligations rébarbatives. Or, ces courageux individus constituent le premier moteur de l’économie.

- Deuxièmement, satisfaire au mécanisme mis en place coûtera du temps, donc de l’argent. Des personnes seront peut-être engagées afin de s’occuper de ces tâches. Partant, le consommateur paiera, une fois de plus, les coûts dérivant de ces contraintes légales. 

- Troisièmement, les différentes étapes de production auront tendance à se concentrer en de grosses structures pour réduire les dépenses provoquées par les impératifs étatiques. Par conséquent, les petits commerces auront plus de difficultés à lutter, économiquement parlant, contre les grandes entreprises.

Bref, au final, notre sourire initial a mué en grimace. Certes, la taxe sur la consommation est moins dérangeante que d’autres ponctions étatiques. Toutefois, cela n’empêche pas qu’elle constitue, à l’instar de ses sœurs, un acte malsain aux conséquences néfastes : en achetant quoi que ce soit, nous paierons toujours plus que le prix initial, et ce pour satisfaire aux besoins égoïstes de petits politiciens constructivistes. Notre pouvoir d’achat, déjà fortement diminué via les charges sociales et l’IPP, ne s’en verra que plus rabaissé.

Comments

[samia]

je ss une débutante aux etudes de la gestion et je vx bien trouver un site ou qlq'un pour m'aider ds les cours de la fiscalité. merci prennez ma demande ds votre consideration svp vraiment j'ai besoin de votre aide

[Wali]

Suite des commentaires ici: http://porteentrouverte.canalblog.com/archives/2006/12/12/3407620.html

[MarK]

Taxer la consomation plutot que le revenu est aussi un moyen de rendre notre économie plus compétitive (moins non-compétitive).
En effet, taxer le travail et le capital est une taxe sur la prodcution. Donc, les biens produits sont plus chers, et donc, se vendent moins bien sur les marchés internationaux. Cette distortion est beaucoup moins grande si l'on taxe la consomation. D'abbord,les produits nationaux se vendent mieux à l'extrérieur, mais à l'intérieur du pays, ils sont sur un pied d'égalité.

Si, dans une perspective éthique - responsable, que certains jugeront peut être completement infondée ou abérrante, le gouvernement voulait imposé une prise en compte de l'environement, la taxe sur la consomation serait encore une fois beaucoup plus efficace. En effet, il est facile de savoir combien un bien a de pollution inhérente à sa production. Donc, peu importe la règle environementale de l'état dans lequel il est produit, la taxe se fait sur la consomation et en fonction de la quantité de pollution qu'il contient.
Cela permet de taxer la pollution dans les autres pays (à travers la taxe qui est percue sur la consomation chez nous), et de relacher les critères environementaux qui ne pesent que sur les companies belges, ou implantées en Belgique (vu que les premières se font de plus en plus rares). Ce serait mieux économiquement et environmentalement de passer à ce système.
Actuellement, les companies qui décident de ne pas polluer en Belgique ferment car elle ne sont pas compétitives et celle qui polluent et niquent la planète en Chine (ou les tempêtes se font tellement violente que le sable qu'elle souleve se retrouve a présent jusqu'aux US) peuvent vendre leurs bien partout dans le monde en dégageant de plantureux profits. Il serait équitable de passer au système décrit plus haut.
De plus, je pense qu'il serait tout a fait convenable que l'achat d'un bien s'accompagne de l'achat de la pollution qu'il a engendré et qui nuit à d'autre. Cet argent pourrait être investi dans la recherche fondamentale (il est largement reconnu dans la littérature économique que le privé ne s'en occupe pas, et que ce dernier investi seulement une fois que des applications sont trouvées, ou qu'elles ne sont pas trop loin).

Cependant, il faut mettre un bémol a l'enthoisiasme que pourrait vous suciter cette idée. Il est en effet beaucoup plus facile de frauder la TVA que la taxe sur le revenu ou le capital. Il me semble donc impossible de la mettre en oeuvre concrètement.

Bon, en espérant que cette fois, j arrive a poster ce que j' ai écrit (ca a foiré pour le commentaire précédant que je n'ai pas eu le courage de recommencer)

MarK

[Wali]

Merci beaucoup d'avoir corrigé cette erreur; je répare immédiatement celle-ci dans le texte.

Je plussoie quant à vos autres propos.
Concernant les différences de taux, l'on pourra également s'interroger sur l'existence d'un taux (5 p.c. je pense) pour les produits que le législateur estime "vitaux" (pain, etc.). Si son but est d'aider les plus pauvres, pourquoi vient-il encore s'enrichir sur leur dos quand ils achètent des produits de "survie"?

Quant aux accises, je n'ai encore rien de prévu. N'hésitez pas à m'offrir de l'inspiration avec quelques informations juteuses. Je me ferai un plaisir d'en traiter.

Encore merci pour le post.
A propos, votre blog était dans mes favoris depuis quelques temps. Je corrige immédiatement la distraction qui ne l'avait pas fait figurer dans les favoris du blog.

[libergold]

Bonsoir,

Une petite remarque mais qui ne retire rien à votre analyse : le prix de vente du transformateur de 187 devient le prix d'achat de 287 du fabricant...

A votre post, il faudrait rajouter que d'une taxe lourde à gérer pour les entreprises, s'ajoute la main politique du législateur qui interdit la déduction de ladite taxe pour certaines choses et l'autorise pour d'autres. Sans parler des différents taux qui ne s'expliquent pas toujours.

Donc, d'une taxe 'égalisatrice' puisque tout le monde y est soumis sans discrimination, on passe à un système kafkaien que seul l'état peut produire.

Avez-vous en projet un post sur les accises ? Il y a d'excellentes histoires sur ce sujet...

Bonne continuation.