La liberté d’expression étouffe Uyttendaele et Hariche
C’est certainement l’un des hommes que je hais le plus – je l’avoue. Marc Uyttendaele est non seulement un pauvre type (il soutient les idées communistes), mais aussi un professeur de pacotille (combien d’inventions ne trouve-t-on pas dans son précis de droit constitutionnel ?). Il bénéficie, en outre, des passe-droits gouvernementaux de sa femme (c’est lié à sa nature de pauvre type). Enfin, il s’évertue à vouloir faire taire les importuns de la presse non subsidiée depuis des années (c’est encore lié à sa nature de pauvre type).
Dernièrement, il vient de se faire ridiculiser par les juges du Tribunal de première instance de Bruxelles (14ème chambre). Ne pas avoir en tête la jurisprudence du menteur, négationniste et délinquant Emir Kir lorsque l’on s’attaque à la liberté d’expression de la presse, cela relève du suicide. Mais ne vous inquiétez pas pour Marc-le-rouge : tant que sa femme n’aura pas été blackboulée une bonne fois pour toutes de la vie politique, il mènera toujours sans soucis, faucille et marteau en main, les combats de ses illusions mortifères.
Ainsi donc, le 26 décembre 2006, les juges du TPI bruxellois se prononçaient sur cette triste affaire : on avait parlé en mal de Faouzia Hariche dans l’hebdomadaire Père Ubu. Vous ne la connaissez pas ? Permettez-moi donc de copier ici un extrait d’un des billets qui avaient suscité l’ire de l’échevine de l’instruction publique à la ville de Bruxelles : vous la découvrirez mieux que par une recherche Google.
« Camarades, cumulard, combinards
La mafia socialiste vit dans le pognon, et tout cela pour détruire le pays.
À PROPOS DE CUMULS
Les mandataires pseudo-socialistes de Bruxelles-Ville et du CPAS sont les recordmen et recordwomen des cumuls et des mandats les plus rémunérateurs, voire carrément indécents.
La pratique du népotisme est institutionnalisée ainsi que l’utilisation efficace de certaines indemnités sociales. Ils se sont ainsi octroyé des avantages financiers exorbitants.
En voici (un) exemple(…), parmi vingt autres. (…)
Madame Hariche, échevine de l’instruction publique. Elue grâce à la pratique du stemblok maghrébin.
Elle s’octroie plus de 500.000 anciens francs mensuellement sans compter les cartes VISA et la voiture de fonction avec chauffeur.
Mais ce n’est pas tout… forcément ! Elle est aussi présente dans divers conseils d’administration dépendant de la Ville de Bruxelles, notamment celle qui s’occupe des repas scolaires, et est aussi présidente du Conseil d’Administration de l’Hôpital Saint-Pierre [sans doute pour veiller à la santé de ceux qui ont été intoxiqués par les repas scolaires…].
De plus, son mari, un ex-chauffeur de poids lourds d’origine maghrébine est membre de son cabinet à l’instruction Publique [quelqu’un a une remorque à faire ?] et s’est désigné [c’est plus facile] comme COORDINATEUR entre le Pouvoir organisateur et les écoles de la Ville… de Bruxelles.
Un projet qui tient sans doute la route. Cela lui fait 100.000 francs nets mensuellement et fait invariablement penser au premier mari de Laurette Onkelinx qui a été nommé au Ministère de la Justice, sans aucun titre, pour COORDONNER les relations entre les Belges de souche et ceux venus du Maroc.
La Houariche, à la demande d’Onkelinx, a mis en route la destruction d’un système scolaire de qualité, qui a fait ses preuves.
Cela apprendra à l’athénée Robert Catteau à ne pas laisser passer sans difficultés les enfants de Laurette !
DAN UBU »
Ainsi s’achevait l’article. Vous connaissez la suite : Hariche chez Uyttendaele, attaque en justice et tout le toutim. (À noter que ce n’est pas la première fois que le second époux de Laurette attaque l’hebdomadaire Père Ubu en justice : il s’est en effet juré de le faire crever financièrement, via les frais de justice.) Hélas pour le « constitutionnaliste », et heureusement pour la liberté de la presse, la 14ème chambre du TPI de Bruxelles lui mit une petite fessée. Voici l’extrait du prononcé touchant à l’article susmentionné :
« Quant au deuxième article incriminé
La demanderesse considère comme fautifs les propos tenus qui sont qualifiés d’ « inexacts, calomnieux et insultants ».
a) « élue grâce à la pratique du stemblok maghrébin » :
La demanderesse ne peut être suivie lorsqu’elle estime qu’il s’agit d’un discours à tendance raciste que l’article associerait à son origine.
Le terme maghrébin n’est nullement une insulte et la supposition que des votes s’exprimeraient préférentiellement en fonction d’une appartenance communautaire est de celles qu’un journaliste peut exprimer sans commettre de faute. (v. notamment civ. Bruxelles, 14è ch., 19 mars 2002, R.G. 99/13202/A : le fait de relever que le demandeur, administrateur-délégué de ladite société, soit un homme de pouvoir et que se serait à la faveur d’une nomination politique tenant non seulement à la couleur de la famille politique qu’il représente mais également à la communauté dont il fait partie qu’il exerce de hautes fonctions de haute direction n’implique évidemment pas une atteinte disproportionnée à l’honneur et à la probité du demandeur)
b) utilisation des termes « cumulard » et « népotisme » :
Le terme de « cumulard » est censé stigmatiser le cumul de mandats et celui de « népotisme » a pour définition (dictionnaire Larousse) « l’abus » qu’un homme en place fait de son crédit en faveur de sa famille ».
Un homme ou une femme politique s’expose à ce type de jugement de valeur dès lors qu’il s’entoure de membres de sa famille, en l’occurrence le mari, quels que soient les mérites de ceux-ci, ou exerce différents mandats, ce que la demanderesse reconnaît mais estime totalement justifié, cette critique tenant plus du débat politique que du dénigrement d’une personne en particulier.
c) « avantages financiers exorbitants » :
L’article fait état d’un gain mensuel de 500.000 FB (environ 12.500 E), de l’utilisation de voitures de fonctions et de carte Visa.
L’utilisation de carte Visa est fermement déniée, l’utilisation d’une voiture de fonction est admise et considérée comme normale par la demanderesse. À défaut pour madame Hariche de fournir des renseignements sur ses gains cumulés (seul son traitement d’échevin est produit), le tribunal ne peut qualifier l’affirmation de l’article quant à ses revenus dénuée de vraisemblance ; elle n’est au demeurant pas insultante.
Madame Hariche souligne qu’elle ne s’est pas « octroyé » de sommes non réglementairement prévues, ce qui n’est pas soutenu par l’article litigieux.
L’affirmation n’est pas invraisemblable et il serait facile à madame Hariche de la démentir chiffres précis et complets à l’appui.
Elle n’est au demeurant pas insultante. Le tribunal ne décèle pas d’atteinte à l’honorabilité de la demanderesse (qui ne peut pas soutenir sérieusement qu’elle serait accusée de « détourner ses fonctions afin de privilégier une autre institution – l’Hôpital Saint-Pierre » en nourrissant sciemment mal ses élèves).
d) En revanche, l’insistance sur la formation de « chauffeur de poids lourd » prêtée au mari de madame Hariche, qui produit pourtant son diplôme universitaire de licencié en sciences avec grade complémentaire d’ingénieur civil chimiste, témoigne d’une légèreté fautive dans la vérification des éléments de fait, au service d’un but qui n’est pas innocent, à savoir disqualifier totalement la présence du mari à l’instruction publique alors que ses diplômes lui donnent quelques arguments dans la tâche de coordination avec les écoles de la Ville.
e) L’utilisation des termes de mafia et de combinards est incontestablement de nature injurieuse, même s’ils ne sont pas spécifiquement destinés à madame Hariche, leur utilisation en titre donne une coloration à tout l’article. Dans un tel contexte, la désignation de madame Hariche comme « la Houariche » accentue le caractère dénigrant.
En conclusion, l’article incriminé, sans postuler comme l’affirme madame Hariche que celle-ci n’aurait d’autre motivation que de « bénéficier indûment d’avantages dus aux efforts de la collectivité », contient cependant des affirmations inexactes ou appréciations injurieuses qui sont de nature à porter atteinte, de manière fautive, à sa réputation.
La faute et le lien de cause à effet avec un dommage sont ainsi démontrés.
Publication et dommages-intérêts
La publication du présent jugement dans l’hebdomadaire « Père Ubu » constitue un mode adéquat du dommage, avec une publicité équivalente à celle dont ont bénéficié les articles fautifs.
(…)
Il est précisé que :
(…)
- le fait d’interdire des commentaires, comme le demande madame Hariche serait attentatoire à la liberté de la presse.
La mesure de publication ordonnée ci-dessus ne réparera pas intégralement le dommage subi par madame Hariche et elle est, dès lors, fondée à réclamer le paiement de dommages et intérêts qui doivent réparer le dommage, en l’espèce un dommage moral, de la manière la plus complète.
À défaut d’éléments précis et plus sûrs d’appréciation, le tribunal est contraint d’apprécier le domage moral ex æquo et bono. (…)
Le fait que l’on peut attendre du lectorat de « Père Ubu » un esprit critique et un détachement vis-à-vis des articles publiés dans « Père Ubu », surtout quand les articles se placent sur le plan de la polémique politique, le caractère restreint de la diffusion, l’absence de précisions quant aux conséquences de l’atteinte sur la vie privée, professionnelle et sociale de la demanderesse, conduisent à relativiser fortement le préjudice encouru.
Le dommage subsistant pour la réputation de madame Hariche, après publication, est adéquatement réparé par l’allocation de l’euro symbolique.
Répétibilité des frais et honoraires d’avocat
Les honoraires et frais payés à un avocat doivent être considérés comme constituant un élément du dommage engendré par une faute, si l’intervention d’un avocat s’imposait.
(…)
La demande de paiement des honoraires et frais d’avocat peut être admise dans son principe, mais à défaut de justification concrète du montant réclamé, seul un montant provisionnel de 1 Euro peut actuellement être alloué à madame Hariche, le surplus étant réservé et l’affaire renvoyée au rôle particulier. »
Certes, une petite condamnation a touché l’hebdomadaire. Mais elle est tellement légère, dans le contexte actuel très « anti-liberté d’expression », que l’accueil réservé, une fois de plus, au totalitaire Marc Uyttendaele par la 14ème chambre fait plaisir aux amoureux de la liberté.
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F21%2F78%2F185314%2F28254856_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F05%2F33%2F185314%2F26965115_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F92%2F95%2F185314%2F26646651_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F39%2F39%2F185314%2F26473089_p.jpg)