5 octobre 2006
Fiscalité régionale : les différences en matière de redevance radio et télévision
Grâce à l’autonomie fiscale dérivée qu’elles reçurent à la fin des eighties, les régions purent intervenir dans certaines matières : droits de succession, précompte immobilier, droits d’enregistrement, taxe de circulation sur les véhicules automobiles,...